J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal - l'année du Brésil »


NOR : ECOZ0599045X



Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Le présent règlement particulier s'applique uniquement à l'émission no 1 du jeu « Goal - l'année du Brésil » ayant le code jeu 381 01, dont les tickets portent les mentions « Série limitée 2005 » et « L'année du Brésil », et dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 21 février 2005.

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 euro.


Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 321 372 lots d'une valeur totale de 937 500 euros pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 28



Article 3

Description du jeu


3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter constituée de 6 dessins représentant chacun un ballon de football, disposés côte à côte sur une ligne ascendante. Les ballons de football peuvent, pour certaines émissions de tickets, être remplacés par d'autres représentations.

3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dessin est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. Il y a en tout 6 sommes.

Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.

Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 28



3.3. Le joueur gratte les 6 dessins et découvre les 6 sommes. S'il découvre, sous la couche grattable des 6 dessins, 3 sommes identiques inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante, dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme. Il correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

Fait à Paris, le 1er février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac